Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
E.I.L FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE
SNETAA Syndicat National de l'Enseignement Technique, Action, Autonome
Numéro de dépôt :
3111900
Date de dépôt :
17/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque E.I.L FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE
Déposée le 17 juillet 2001 par la société SNETAA Syndicat National de l'Enseignement Technique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « E.I.L FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE »
Le déposant est la société SNETAA Syndicat National de l'Enseignement Technique domicilié(e) 74, Rue de la Fédération, (Syndicat professionnel régi par le Code du Travail), 75739 PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 312 142 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNETAA Bernard PABOT, Secrétaire Général - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 23 ans, la marque E.I.L FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE est expirée depuis le 17 juillet 2011.
SNETAA Syndicat National de l'Enseignement Technique a également déposé les autres marques suivantes : UNSERC , SNETAA FSU , AGIR autrement
SNETAA Syndicat National de l'Enseignement Technique, Action, Autonome - 74, Rue de la Fédération, (Syndicat professionnel régi par le Code du Travail), 75739 PARIS CEDEX 15 - France - SIREN 784312142
SNETAA Bernard PABOT, Secrétaire Général - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-51
Inscription le 3 juin 2002 - renonciation totale n°346977 - Publication au BOPI 2002-06-03
Inscription le 12 décembre 2002 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°361038 - Publication au BOPI 2002-12-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-02
Publication - Publication le 24 août 2001 au BOPI 2001-34
Papiers, cartons et produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir, enveloppes, pochettes. Produits de l'imprimerie, notamment affiches, feuilles à en-tête, imprimés, périodique. Adhésifs notamment autocollants. Distribution de tracts. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Communication par réseaux d'ordinateurs sur réseaux nationaux et internationaux Gestion de fichiers informatiques. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires. Edition de livres, imprimés, journaux et périodiques. Information en matière d'éducation et syndicale Etude et défense des intérêts professionnels, individuels et collectifs, matériels et moraux de ses membres. Consultations sans rapport avec la conduite d'affaires. Services juridiques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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